Décision no 98-649 du 29 juillet 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

J.O. Numéro 201 du 1er Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13399
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Décision no 98-649 du 29 juillet 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

NOR : CSAX9801649S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Clisson (Jean-Claude) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans du 1er septembre 1998 au 31 août 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges